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Historique législatif

Mis à jour : 1er avril 2013 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 206 (abrogé) Loi constituant en corporation le « Victoria General Hospital »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 206 (original)
Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 75
Abrogé par
L.M. 2013, c. 54, art. 75 le 1er avril 2013